Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteur public, - les observations de Me Goirand pour Mme E, ainsi que celles de Me Auger pour la communauté de communes Val de Saône Centre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Auger, pour la requérante.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Auger, représentant le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

B soutient que : - ces dispositions, telles qu'interprétées par le Conseil d'État dans sa décision Auger du 29 juin 2020 (n° 432815), méconnaissent le principe constitutionnel d'égalité devant les charges

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et l'équilibre entre la fonction urbaine et l'équipement commercial ; - le classement en zone AU3

Elle soutient que : - en classant la parcelle d'assiette du projet ayant donné lieu au permis de construire illégal en zone constructible AUE, en méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du

maire de la commune de Biesheim s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 068 036 25 00009 portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain situé au lieudit " Mittelfeld Auf

Le service public d'alimentation en eau assuré par la régie Eau Sud Pays d'Auge de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie revêt un caractère industriel et commercial.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la SARL Savoy Grains, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha, représenté par Me Augé

délivrer un permis de construire une piscine sur un terrain situé 8 lieu-dit Saint-Denis, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Camiac-et-Saint-Denis et aue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, la SAS Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière

délivrance d'un permis de construire, le projet ne se situant pas en continuité d'un espace urbanisé au sens de ces dispositions ; - par voie de substitution de motifs, les dispositions de l'article AUC

les 17 mars 2021, 25 mars, 9 novembre, 14 et 28 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Laborderie, représentée par Me Augé

D C représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Auga a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA

l'article 7 d) du zonage UEb2 : " En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu'une limite séparative* correspond à une limite d'une zone UB, UCt, UC1, UC2, UC3, UC4, UP, UM, AU1

Le règlement du PLUi indique que le zonage AUH, qui concerne des zones ouvertes à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et couvre en l'espèce la totalité de la superficie de l'OAP Legré-Mante,

Cette décision l'informait de ce qu'il pouvait saisir le tribunal administratif, notamment si aucune offre de logement ne lui était faite, à compter du 7 décembre 2019 et ce jusqu'au8 avril 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023, le 17 mai 2024 et le 19 septembre 2024, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande

L'article UE 2 du plan local d'urbanisme, auquel renvoie l'article I AUE 2 dans sa version issue de la modification n°8, autorise : " () 10.