Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A B née F, représentée par Me Ghéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2024 par une ordonnance du 19 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En revanche, les autres pièces peuvent être invoquées ou produites devant le juge administratif et ce dernier peut les prendre en compte pour statuer sur le litige porté devant lui, dans le respect du

G a initié une procédure d'indemnisation devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France qui a ordonné

Un mémoire présenté pour la société Combronde Logistique a été enregistré le 29 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

B... a été enregistré le 29 octobre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, mais n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

C... ne peut demander que la réparation des dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, se sont aggravés ou ont été révélés dans toute leur ampleur postérieurement à la décision du

L'administration peut faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 7 juillet 2022 la clôture de l'instruction a été reportée au 11 juillet 2022 à 18 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B a également saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur d'une demande indemnitaire, qui a été rejetée.

D, dans le cadre de la procédure aux fins de saisie de ses rémunérations, mise en œuvre par le comptable public, a signé le 25 avril 2013, devant le juge d'instance de Melun, un procès-verbal de conciliation

I une ordonnance du 25 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 septembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

à la suspension de l'agrément ; la décision de licenciement se borne à faire état par erreur d'une demande de cessation des fonctions d'assistant familial ; - des vices de procédure affectent les deux

à la suspension de l'agrément ; la décision de licenciement se borne à faire état par erreur d'une demande de cessation des fonctions d'assistant familial ; - des vices de procédure affectent les deux