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Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, K.

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4ème Chambre

DTA_2203167_20250214

Administratif

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1 M.

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4ème Chambre

DTA_2202217_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, F.

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1 ère Chambre

DTA_2104981_20230516

Administratif

16 mai 2023

Si elle soutient également que le cheval dont elle est propriétaire, dénommé Baby One Nouvolieu, participe à des concours hippiques, elle ne démontre pas qu'elle aurait elle-même réalisé une activité imposable

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2ème chambre - JU

DTA_2102814_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Bourdebala et Baccar Tarek respectivement datés des 10 juin 2019 et 19 octobre 2021 qui indiquent que l'intéressé est atteint d'un handicap moteur à la suite d'un accident domestique à l'âge de neuf ans

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4ème Chambre

DTA_2103734_20230221

Administratif

21 février 2023

Ciréfice, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, K.

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4ème Chambre

DTA_2103797_20240206

Administratif

6 février 2024

Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2400643_20260507

Administratif

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Lalubie, représentant le centre hospitalier

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6ème chambre

DTA_2414638_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Bamas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2419567_20250207

Administratif

7 février 2025

B A, représenté par Me Balla Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2424205_20250613

Administratif

13 juin 2025

A B, représenté par Me Balla Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20250220

Administratif

20 février 2025

notifiée : - au ministre des armées et des anciens combattants, - à la société Spie Sud-Est, - à la société Allianz Iard, - à la société Axima concept, - à la SMABTP, - à la société Balas

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Reconduites à la frontière

DTA_2404416_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Le président du tribunal a délégué à Mme Bala les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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3ème chambre

DTA_2202340_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B, né le 29 octobre 1991 et titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, est intervenu dans une formation au BAFA du 13 et 20 février 2022 à Saint-Raphaël.

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4ème Chambre

DTA_2100031_20230421

Administratif

21 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le président-rapporteur, J. B.

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2ème chambre

DTA_2200111_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 janvier et 29 août 2022, la société Amétis Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Balas, demande au tribunal

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2ème chambre

DTA_2300263_20250805

Administratif

5 août 2025

Il résulte de l’instruction et notamment d’échanges de courriels que Mme Baba, secrétaire administratif, a eu accès à des informations médicales personnelles concernant l’état de santé de Mme B... couvertes

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506403_20250320

Administratif

20 mars 2025

A B, représenté par Me Baccar, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

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11ème Chambre

DTA_2500382_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., ressortissant roumain né le 23 novembre 1998 à Baia Mare, est entré en France en 2008 selon ses déclarations.

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4ème Chambre

DTA_2300859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Mme Cusenza.

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