CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 859 résultats pour « Bapt »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210365_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le bénéfice des exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties est subordonné à la déclaration du changement qui les motive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202935_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201287_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201288_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302255_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Selon l'article 1498 de ce même code : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302356_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

mai 2025, la SAS Eurocommercial Properties France, représentée par Me Déjumné et Me James du Pasquier, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101853_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308239_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article 1415 du code général des impôts : « La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2403715_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l'article 1415 du même code : « La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (…) sont établies pour l'année entière d'après les faits existants

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2210125_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

En application de l’article 1415 du code général des impôts : « La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400196_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par le mémoire susvisé, la SAS So Gre Bat déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2204128_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300751_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202966_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme Bats a contesté cette décision par un recours gracieux du 20 février 2022.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301900_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Alliés avocats, Me Sabatini, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2004681_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sur les propriétés non bâties.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Enfin, l'article 1415 du même code dispose que : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2002877_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'article 1415 du même code précise : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103545_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

sa demande en mentionnant un taux relatif à une seule batterie et non pas deux batteries, dans un délai de trente jours sous peine d'un refus de lui attribuer l'aide.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105928_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

Source officielle

Page 16 sur 493

← PrécédentSuivant →