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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2412960_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202600_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202601_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115673_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La procédure a été communiquée à la société Barclay Chemicals qui n'a pas produit d'observations. La clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2023 par une ordonnance du 8 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008781_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La procédure a été communiquée à la société Barclay Chemicals qui n'a pas produit d'observations. La clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2023 par une ordonnance du 8 février 2023.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502273_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
billet est daté du 23 mars 2025 pour un vol en direction d'Alger au départ de Paris Orly, et que le requérant a été interpellé à la frontière espagnole le 27 mars 2025 et a déclaré vouloir se rendre à Barcelone
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2408100_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512811_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
BarèsLa présidente, M.-P. Allio-Rousseau La greffière, M. A...
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500609_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
son insertion professionnelle, ne suffit pas à démontrer une intégration notable dans la société française, il ressort des arrêtés attaqués que l'intéressé a été condamné par le tribunal criminel de Barcelone
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 28 juillet 2023, le requérant a été interpellé à l'aéroport Charles de Gaulle alors qu'il voyageait en destination de Barcelone en faisant un usage frauduleux d'un passeport ne lui appartenant pas et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311124_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302951_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302759_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
quelconque demande d'asile en Espagne lors de son audition le 11 mai 2023 par les services de police, il ressort toutefois des pièces du dossier que lors de cette audition l'intéressé a déclaré vivre à Barcelone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2211301_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. A Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211388_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er juin 1972, domiciliée à Barcelone (Espagne), a sollicité auprès du préfet de police, par un courrier reçu le 27 décembre 2019, l'abrogation de la mesure d'interdiction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215180_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215742_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
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