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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101327_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021, la commune de Germainville, représentée par la SCP interbarreaux Drouineau - Veyrier - Le Lain - Barroux - Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU société de distribution de la baronnie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
K A et Mme M'Ballou D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Fanta F, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle10ème chambre
DTA_2201171_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Nasteho C B, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204953_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
compter du 1er septembre 2022 sur le poste de directrice adjointe à la formation initiale au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Barotte
Source officielle5ème chambre
DTA_1914111_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515008_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... en qualité de président du syndic bénévole de l’immeuble et demeurant 8 La Baronnerie à Herbignac (44410), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506186_20250828
28 août 2025
28 août 2025
son droit à ne pas être discriminé protégé par l'article 14 de la même convention et par l'article 6 de la loi n° 83-634, à la liberté d'expression protégé par l'article 10 de la même convention et bafoue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108075_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2008934_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, conduisant le véhicule de Mme C, a été causé par l'absence de signalisation par le département du Val-de-Marne de la bordure de voirie située sur le quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine ; - le département
Source officielle8ème chambre
DTA_2202605_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme C, qui déclare être née le 27 novembre 1977 à Bakou (Azerbaïdjan), demande l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315025_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 23 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420950_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409327_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 sous le numéro 2409327, Mme B A, ès qualité de représentante légale de M'Balou Yattara, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402004_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315922_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104686_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500322_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Le Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le maire de Cambremer a retiré le permis de construire qu'il avait tacitement obtenu ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304918_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
agissant en tant que tutrice de Mme D B, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble situé 90 Barraou
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