Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
VNF fait, d’autre part, valoir que la cause du dommage réside dans le fait que le capitaine du bateau a cru bon de remettre les gaz.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108571_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009462_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
est riverain, et a perduré jusqu'à l'année 2019, date de fin des travaux ; - le bateau " Gaby " est un bateau de servitude qui lui sert d'annexe pour effectuer divers déplacements et qui ne reste pas
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302243_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C A, représenté par Me Hourmant, qui ne conteste pas avoir fait remorquer son bateau le 11 juillet 2023, conclut à sa relaxe et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B d'un bateau ni de sa navigation sur la Loire mais la contrepartie du droit, qui s'attache à l'autorisation d'occupation temporaire qui lui a été accordée, de stationner ce bateau sur le domaine public
Source officielle1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne les charges afférentes à location du bateau, il est constant que la société requérante a pris en crédit-bail pour l’exercice 2017 un bateau de type motor destiné à la location et qu’
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302770_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur ; - le code des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A doit être regardé comme ayant demandé au maire de Châtenay-Malabry d'abroger la permission du 31 octobre 2012, en tant qu'elle autorise la création d'un bateau, et de supprimer le " bateau ".
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B est propriétaire du bateau " Marine " qui stationne sans autorisation sur la rive du canal de Roanne à Digoin à Chambilly.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de grande voirie réprimée par l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; - contrairement à ce que soutiennent les contrevenants, ils sont bien propriétaires du bateau
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pas sérieusement ; - elle ne peut non plus se prévaloir des règlements qu'elle a effectués en 2012 et 2013, des chèques qu'elle aurait adressés entre 2016 et 2018, des dégradations subies par son bateau
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° 345117 portant devise " Hasma " dont il est
Source officielleChambre 2
DTA_2000088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SARL Le Bateau lavoir demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2401529_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il fait valoir que le stationnement de son bateau n'est pas irrégulier dès lors qu'il était stationné sur un bief privé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande au tribunal de suspendre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté comme irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202213_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A et demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 28 juin 2022, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre de l'épave du bateau " Seaquest " à Chambilly
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, liés au ruissellement des eaux de pluie en provenance de la rue des Bateaux
Source officielleJuge Unique
DTA_2300363_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A faisait stationner un bateau sur la parcelle cadastrée P 69 située sur la zone des cinquante pas géométriques.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502107_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
E C et à tous occupants de son chef de libérer le poste d'amarrage PTF 19 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau JOLONAOL bateau à moteur immatriculée TL628342F dont il est propriétaire
Source officiellePage 16 sur 182