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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
VNF fait, d’autre part, valoir que la cause du dommage réside dans le fait que le capitaine du bateau a cru bon de remettre les gaz.
2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
2ème chambre, JU
DTA_2108571_20230612
12 juin 2023
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de M.
2ème chambre
DTA_2009462_20220721
21 juillet 2022
est riverain, et a perduré jusqu'à l'année 2019, date de fin des travaux ; - le bateau " Gaby " est un bateau de servitude qui lui sert d'annexe pour effectuer divers déplacements et qui ne reste pas
DTA_2302243_20240917
17 septembre 2024
C A, représenté par Me Hourmant, qui ne conteste pas avoir fait remorquer son bateau le 11 juillet 2023, conclut à sa relaxe et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le
1ère Chambre
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
B d'un bateau ni de sa navigation sur la Loire mais la contrepartie du droit, qui s'attache à l'autorisation d'occupation temporaire qui lui a été accordée, de stationner ce bateau sur le domaine public
1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
En ce qui concerne les charges afférentes à location du bateau, il est constant que la société requérante a pris en crédit-bail pour l’exercice 2017 un bateau de type motor destiné à la location et qu’
4e Section - 3e Chambre
DTA_2302770_20250930
30 septembre 2025
aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur ; - le code des
DTA_2012121_20230615
15 juin 2023
A doit être regardé comme ayant demandé au maire de Châtenay-Malabry d'abroger la permission du 31 octobre 2012, en tant qu'elle autorise la création d'un bateau, et de supprimer le " bateau ".
CH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
B est propriétaire du bateau " Marine " qui stationne sans autorisation sur la rive du canal de Roanne à Digoin à Chambilly.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
de grande voirie réprimée par l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; - contrairement à ce que soutiennent les contrevenants, ils sont bien propriétaires du bateau
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401602_20250528
28 mai 2025
pas sérieusement ; - elle ne peut non plus se prévaloir des règlements qu'elle a effectués en 2012 et 2013, des chèques qu'elle aurait adressés entre 2016 et 2018, des dégradations subies par son bateau
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200766_20221108
8 novembre 2022
A C comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° 345117 portant devise " Hasma " dont il est
Chambre 2
DTA_2000088_20220922
22 septembre 2022
La SARL Le Bateau lavoir demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
magistrat BAYADA
DTA_2401529_20250108
8 janvier 2025
Il fait valoir que le stationnement de son bateau n'est pas irrégulier dès lors qu'il était stationné sur un bief privé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
demande au tribunal de suspendre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté comme irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux
DTA_2202213_20230309
9 mars 2023
C A et demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 28 juin 2022, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre de l'épave du bateau " Seaquest " à Chambilly
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, liés au ruissellement des eaux de pluie en provenance de la rue des Bateaux
Juge Unique
DTA_2300363_20231222
22 décembre 2023
A faisait stationner un bateau sur la parcelle cadastrée P 69 située sur la zone des cinquante pas géométriques.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502107_20250910
10 septembre 2025
E C et à tous occupants de son chef de libérer le poste d'amarrage PTF 19 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau JOLONAOL bateau à moteur immatriculée TL628342F dont il est propriétaire
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