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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200298_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les désordres affectant les bassins 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, ce bail doit être regardé comme formant un ensemble contractuel avec le protocole transactionnel. Par suite, le bail revêt également le caractère d'un contrat administratif. 7.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que la distance qui la sépare du Bassin d’Arcachon conduit à l’absence de lien avec les désordres signalés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., et celles de Me El Asri, représentant le centre hospitalier du Bassin de Thau. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300362_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la demande d'autorisation, par lequel le maire de la commune de Brando, propriétaire de la parcelle A7, avait donné son accord de principe à la société Carrière de Brando en vue de la conclusion d'un bail
Source officielle2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lapierre, et de Me Bonnet, représentant l'établissement public territorial du bassin du Vidourle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104280_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
eaux pluviales sur leur propriété, et d'autre part que le bassin de rétention commun des trois lots projetés se déverse dans un fossé qui s'avère en réalité bouché.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne l'exception de nullité du contrat de bail emphytéotique : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le centre nautique Josselyn-Flahaut est composé d'un grand bassin, d'une pataugeoire et d'un petit bassin, ce dernier étant d'une profondeur allant jusqu'à 1,25 mètre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
navigables de France de prendre les mesures nécessaires à assurer l'étanchéité du canal le long de ses parcelles et de procéder au curage et au débroussaillage du contre fossé bordant ce canal jusqu'au bassin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200428_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
suffisait ; - la création d'un nouveau bassin est inutile, le premier bassin, dont la capacité de stockage peut être accrue sans difficulté, étant suffisant à résoudre le problème d'écoulement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200473_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dépens D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le club du bassin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205185_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2022-124 de la communauté de communes du bassin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204592_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de contraindre la SCEA de Mailly à respecter les délais de remplissage de la retenue de substitution édictés par l'arrêté préfectoral DDT-2021-152 du 25 juin 2021 ; 2°) d'octroyer au collectif Bassines
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, représenté par Me Champeaux, demande au tribunal : 1°) de le relever indemne de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300254_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) et la société par actions simplifiée (SAS) GEA Bassin-Terrassement ont décidé de remblayer le bassin tampon, dénommé également maline, cadastrée section BB n°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212127_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
risques, les actions en justice qui appartiennent à la commune de Noisy-le-Sec à l'encontre de la SAS Holding Le Conservatoire : saisine du tribunal judiciaire de Bobigny d'une action en résiliation du bail
Source officielle8ème chambre
DTA_2109022_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Adjoint du patrimoine employé par la Communauté de communes du bassin d'Aubenas, M.
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