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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600562_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600564_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand
Source officielle5ème chambre
DTA_2506526_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a implicitement rejeté sa demande en date du 22 décembre 2025 tendant à l’abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517305_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
9 février 2026
passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504125_20260209
9 février 2026
9 février 2026
passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500379_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née, le 19 avril 2023, du silence gardé sur celle-ci par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311977_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2306464_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2306464, enregistrée le 27 mai 2023, Mme B C épouse D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielle8ème chambre
DTA_2201345_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du refus de séjour
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2210490_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2209201_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A D, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203529_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2204362_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B soutient être né le 17 septembre 1980 à Belgrade, en république fédérative socialiste de Yougoslavie. Prétendant ne pouvoir se prévaloir d'aucune nationalité, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207764_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielleChambre 2
DTA_2302247_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle a obtenu un diplôme de master en " administration d'ingénierie " délivré par l'université de Singidunum de Belgrade, le 23 février 2015.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302528_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 20
Source officielleJuge Unique
DTA_2200351_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle7ème Chambre
Sarcelles, M. B. Le 27 mai 2020, ce dernier a déposéc/M. C une cit
DTA_2009125_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler délibération du conseil municipal de la commune de Sarcelles du 15 juillet 2020 par laquelle
Source officiellePage 16 sur 88