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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente
Source officielle8ème chambre
DTA_2004293_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400480_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313886_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404437_20240823
23 août 2024
23 août 2024
au regard de sa situation, laquelle présente un trouble de l'attention et une hypersensibilité, et nécessite une pédagogie adaptée ; la priver de son rythme d'instruction à la maison, qui lui est bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404438_20240823
23 août 2024
23 août 2024
fils, au regard de sa situation, lequel présente un trouble de l'attention et une hypersensibilité, et nécessite une pédagogie adaptée ; le priver de son rythme d'instruction à la maison, qui lui est bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404441_20240823
23 août 2024
23 août 2024
au regard de sa situation, laquelle présente un trouble de l'attention et une hypersensibilité, et nécessite une pédagogie adaptée ; la priver de son rythme d'instruction à la maison, qui lui est bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302006_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B fait valoir que la reprise de son travail est nécessaire pour stabiliser son état psychologique et produit au soutien de sa requête des certificats médicaux attestant des effets bénéfiques de sa reprise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220234_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A n'expose aucune argumentation, se bornant à expliquer les effets bénéfiques qu'il retirerait de l'attribution de la carte sollicitée. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402329_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
retrait de 4 points suite à une infraction qui aurait été commise le 3 janvier 2021 à Tassin-la-Demi-Lune, un retrait d'un point suite à une infraction qui aurait été commise le 14 octobre 2020 à Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410317_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble d'habitation de vingt logements sur la parcelle cadastrée section EA n°244, située avenue Cyrille Besset
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207856_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C deux offres de logements, dans des appartements de type T4, situés, respectivement, 23, Chemin des moines à Marly-le-Roi, et 2, avenue des Vignes Benettes, au Pecq.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602471_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistré les 24 et 26 mars 2026, la métropole européenne de Lille, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302681_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
litigieux dénaturerait le terrain d’implantation, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone arborisée et collinaire dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2315043_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219659_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Coudon, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé sa mutation dans l'intérêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300381_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si les lieux avoisinants situés dans une zone arborisé et collinaire et dans le territoire de l’appellation d’origine protégée (ci-après « AOP ») des Vins de Bellet présentent un caractère et un intérêt
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2502086_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C’est pourquoi l’attribution d’une carte mobilité inclusion lui serait vraiment bénéfique ».
Source officiellePage 16 sur 64