CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 857 résultats pour « Bezzi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600620_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune de Murviel-lès-Béziers, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à lui payer une somme de 2 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600621_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune de Murviel-lès-Béziers, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à lui payer une somme de 2 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202412_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de l'habitat Béziers Méditerranée le 17 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300060_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A saisit le tribunal d'un recours contre la décision du 23 décembre 2022 portant rejet de sa demande de transfert du centre pénitentiaire de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300720_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

complémentaires enregistrées le 23 février 2023, l'association Loisirs, études, formation, épanouissement demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 décembre 2022 par laquelle la commune de Béziers

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307639_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a demandé à être transféré au centre pénitentiaire de Béziers pour motifs familial et professionnel. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407559_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B, de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et de la MGEN Union.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204108_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Boujan-sur-Libron portant règlementation des manifestations et rassemblements à but revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505637_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... saisit le tribunal d’un recours contre la décision du 8 juillet 2025 du directeur du centre de détention de Béziers portant rejet de sa demande d’activité et de travail pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508335_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... demande au tribunal d’enjoindre au centre pénitentiaire de Béziers de lui accorder, en tant que détenu isolé, les mêmes créneaux horaires pour les parloirs que pour les autres détenus ainsi que de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303272_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Béziers de lui accorder trois parloirs par semaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204205_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Mme B A transmet au tribunal un recours gracieux, adressé à la rectrice de l'académie de Montpellier, relatif à la décision d'affectation de l'enfant Lucas en classe de 4ème au collège Jean Perrin à Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203773_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'expertise ordonnée le 2 mars 2022 tend à déterminer l'origine des désordres affectant les travaux de rénovation du parking Jean-Jaurès à Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500722_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 14 janvier 2025, enregistré le 28 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers a sursis à statuer sur le litige opposant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300632_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

enregistrés sous le n° 2300355 le 20 janvier 2023 et le 8 décembre 2023, la société Proxiserve, représentée par Me Heckenroth, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Béziers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300355_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

enregistrés sous le n° 2300355 le 20 janvier 2023 et le 8 décembre 2023, la société Proxiserve, représentée par Me Heckenroth, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203597_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

décision du 25 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant rejet de son recours dirigé contre la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407532_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B conteste la taxe foncière au titre de 2024 afférent à des garages sis 6 rue des frères Lumière à Béziers. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303286_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303290_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

Source officielle

Page 16 sur 93

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

Voir →

Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

Voir →

Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

Voir →

Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →