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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Cassis, représentée par la SCP Béranger Blanc Burtez Doucède, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

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2ème Chambre

DTA_2003909_20240221

Administratif

21 février 2024

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

: Milan royal (Milvus milvus) sur le site A, de Barjac, de Séverette ; Vautour fauve (Gyps fulvus) sur le site de Barjac ; Vautour moine (Aegypius monachus) sur le site de Barjac ; Circaète Jean-le-Blanc

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Reconduite à la frontière

DTA_2206979_20230309

Administratif

9 mars 2023

C, - les observations de Me Belaid substituant Me Durand, représentant M.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2114934_20230414

Administratif

14 avril 2023

D s'est signalé, durant sa détention par un comportement menaçant envers le personnel pénitentiaire, ce qui a donné lieu à la rédaction d'une trentaine de compte-rendu d'incidents et à plusieurs sanctions

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2ème Chambre

DTA_2311987_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la SARL Plein Sud, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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1ère Chambre

DTA_2303059_20250603

Administratif

3 juin 2025

elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que le procès-verbal du jury d'examen ne lui pas été communiqué ; - dans le cadre de la préparation à l'épreuve orale d'Histoire du semestre n°3 et durant

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4ème chambre

DTA_2301472_20240607

Administratif

7 juin 2024

jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, lui enjoindre de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte et de lui délivrer durant

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4ème chambre

DTA_2211219_20231215

Administratif

15 décembre 2023

la note de 0/20 attribuée à l'épreuve d'optimisation des processus administratifs est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne reflète pas son sérieux et son investissement durant

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505082_20251204

Administratif

4 décembre 2025

n’a été effectuée, en violation des articles L. 122-1, L. 122-4 et R. 122-2 du code de l’environnement ; alors qu’il concerne une zone qui se situe en continuité écologique immédiate du site de La Durance

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Juge unique 6

DTA_2002250_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A était déjà nourri et logé durant cette période par une famille.

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6ème Chambre

DTA_1903229_20221129

Administratif

29 novembre 2022

l'agrément d'un assistant maternel constitue une mesure provisoire prise dans l'intérêt des enfants accueillis, destinée à permettre de sauvegarder la santé, la sécurité et le bien-être de ces derniers, durant

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1ère Chambre

DTA_2201987_20240917

Administratif

17 septembre 2024

enregistrés les 5 décembre 2023 et 30 janvier, 20 février, 15 mars et 11 avril 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 mai 2024 et non communiqué, l'université de Nîmes, représentée par la SELARL Blanc

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9ème chambre

DTA_2202334_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, le centre hospitalier Fernand Lafont, représenté par Me Blanc (Selarl Fayol et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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4ème Chambre

DTA_2202470_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2022 et le 11 octobre 2024, Mme A D, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2300574_20230427

Administratif

27 avril 2023

des bulletins de salaires afférents à cette activité professionnelle depuis le mois de juillet 2018, y compris des bulletins à 0 euros correspondant aux congés sans solde, pris au cours des périodes durant

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4ème chambre

DTA_2111123_20240405

Administratif

5 avril 2024

des articles L. 153-19 du code de l'urbanisme et L. 123-15 du code de l'environnement dès lors que le rapport du commissaire enquêteur doit contenir un examen de toutes les observations recueillies durant

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8e chambre

DTA_2507927_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., étudiant en troisième année de licence à la faculté des sciences historiques de l’université de Strasbourg durant l’année universitaire 2024-2025, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600503_20260130

Administratif

30 janvier 2026

décision dont la suspension est demandée ; la décision est entachée d’une erreur d’appréciation en ce qu’il n’a rompu la linéarité de son parcours qu’en bénéficiant d’une année de césure et d’une année blanche

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8e chambre

DTA_2506572_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., étudiant en deuxième année de licence à la faculté des sciences historiques de l’université de Strasbourg durant l’année universitaire 2024-2025, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui

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Journal officiel

Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

SIREN 841223993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/12/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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