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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406877_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une
ORTA_2408174_20250307
7 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges
ORTA_2409006_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision
DTA_2404855_20240726
26 juillet 2024
C a lu son rapport et entendu Me Borges de Deus Correia pour Mme B ; le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2404924_20251126
26 novembre 2025
A..., commandant de bord lors du vol incriminé, étant un de ses adhérents mais pas son subordonné, ni son préposé ; sa responsabilité personnelle ne saurait dès lors être engagée ; la responsabilité du
3 ème Chambre
DTA_2201425_20250522
22 mai 2025
Les parties ne sont pas parvenues à un accord quant à la répartition de ce boni de liquidation. Sur la portée des écritures des parties : 3.
DTA_2306713_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
ORTA_2403930_20260421
21 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation
ORTA_2404013_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B D A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504872_20251020
20 octobre 2025
B... transmet au juge des référés une copie d’échanges de courriels et évoque l’annulation, par le maire de Terres-de-Bord, de son inscription à la formation « décrypter le projet de loi de finances 2026
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301685_20230905
5 septembre 2023
C B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué, puis de condamner
ORTA_2301859_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis turc contre un permis
ORTA_2300841_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2402071_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête 26 mars 2024, Mme A D C, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000658_20230512
12 mai 2023
C A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail
ORTA_2000659_20230512
B A, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du
ORTA_2000660_20230512
A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du
ORTA_2000663_20230512
ORTA_2000666_20230512
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203641_20220729
29 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1. M.
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