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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406877_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408174_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409006_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404855_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C a lu son rapport et entendu Me Borges de Deus Correia pour Mme B ; le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2404924_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., commandant de bord lors du vol incriminé, étant un de ses adhérents mais pas son subordonné, ni son préposé ; sa responsabilité personnelle ne saurait dès lors être engagée ; la responsabilité du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201425_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les parties ne sont pas parvenues à un accord quant à la répartition de ce boni de liquidation. Sur la portée des écritures des parties : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306713_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403930_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404013_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B D A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504872_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... transmet au juge des référés une copie d’échanges de courriels et évoque l’annulation, par le maire de Terres-de-Bord, de son inscription à la formation « décrypter le projet de loi de finances 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301685_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué, puis de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301859_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis turc contre un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300841_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402071_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête 26 mars 2024, Mme A D C, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000658_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000659_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000660_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000663_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000666_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203641_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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