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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2401167_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401286_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Breton, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Ménage, représentant M. B. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501937_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par l'article L. 922-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303251_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202701_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200662_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200975_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100277_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vendé, représentant le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101236_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Campoy, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002671_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202513_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103430_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Buhaj, représentant l'EPD

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502049_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601850_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400594_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Breton, - et les observations de Me Iharkane substituant Me Guillou, représentant Mme B... épouse A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400106_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Breton, - et les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme C..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500007_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B représenté par Me Le Bretton demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2414647_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2418215_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.

Source officielle

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