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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1901417_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'un contrat de mandat a été passé entre la société publique locale de Brive et son agglomération (SPLBA) et la communauté d'agglomération du bassin de Brive le 13 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501624_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'Equitation du Pays de Briey sur les parcelles 342 AD 137, 342 AD 119 à Val de Briey et, enfin, a autorisé son président ou son représentant à signer et à effectuer toutes diligences utiles à la signature
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403244_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 4 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Brice une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'article 3.2 du règlement de la consultation prévoit que l'offre financière est fondée sur le brief " Monnaies et Merveilles ".
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302410_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, substituant Me Bonnet, représentant le centre hospitalier de Briey.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102348_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : La commune de Saint-Brice versera à M. et Mme A la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2202528_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Briey conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102581_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
lieu, dans ses écritures initiales, la société Carrefour Property France avait proposé de prendre comme nouveau terme de référence le local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Ferrières-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500840_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
être dans l'attente d'un jugement du tribunal de commerce de Brive ; - le 31 janvier 2025, le tribunal de commerce de Brive a rendu un avis favorable à la procédure d'homologation du plan de continuation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1900823_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un acte enregistré le 15 mai 2025, la société L'Hydroélectrique de Brieux déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101414_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice-Courcelles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403170_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 28 juillet 2020, le maire de Briec a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103493_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Gestamp Noury et la SAS Edscha Briey déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400137_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, la commune de Brive-la-Gaillarde conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508558_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
du 7 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la société Total Energies le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presles-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502376_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de l'interdiction de retour, et l'a contraint à remettre aux services de police l'original de son passeport et à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Condé-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502503_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
document provisoire de séjour, a ordonné la remise de ses documents d'identité aux services de police, l'a obligé à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Condé-en-Brie
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