Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404729_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a été remis, le jour même, aux agents de la police aux frontières du Pas-de-Calais. Ceux-ci ont constaté que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304008_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Calais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201672_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le préfet du Pas-de-Calais a, par une lettre du 11 octobre 2021, informé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite du transfert de propriété du port de Calais, intervenu en janvier 2007, de l’Etat à la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100453_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A D C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301964_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
enregistrée le 27 avril 2022 au greffe du tribunal judiciaire d'Arras, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300948_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A présente, comme l'a fait valoir le département du Pas-de-Calais, une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n°2203942 déjà jugée par le tribunal.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504642_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il conteste l'arrêté en date du 10 mai 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302916_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 mars 2023 du département du Pas-de-Calais est annulée. Article 2 : Il est accordé à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302986_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209318_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
au préfet du Pas-de-Calais de verser aux débats l'ensemble de la procédure judiciaire.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2208528_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109863_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109719_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il s'ensuit que la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a pu à bon droit prendre la décision en litige. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402686_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Pas-de-Calais s'est fondé pour assigner M. A à résidence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402180_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B du 26 février 2024 avait été présentée pour faire obstacle à l'exécution de la décision d'éloignement prise le préfet du Pas-de-Calais le 21 février 2024, le préfet du Pas-de-Calais a relevé que le requérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402293_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A du 1er mars 2024 avait été présentée pour faire obstacle à l'exécution de la décision d'éloignement prise le préfet du Pas-de-Calais le 25 février 2024, le préfet du Pas-de-Calais a relevé que le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206286_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Elle soutient que : - elle ne dispose d'aucun local mis à disposition par la commune de Calais et ce fait constitue une discrimination en comparaison avec les autres syndicats ; - la commune de Calais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203685_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, le SDIS du Pas-de-Calais a décidé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008759_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Mme E B et de Mme A F, représentant le SDIS du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 459