18 avril 2022, réitérée le 4 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la commune de Besse-sur-Braye

A..., ayant pour avocat Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

du domaine public réalisés par la C2A et la commune de Carlus ; - ils ont demandé à la commune de Carlus, par réclamation préalable reçue le 20 juin 2024, de retirer tout ouvrage public de leur propriété

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SARL Hôtel Continental Brasserie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :

considérations générales ; - contrairement à ce que retient l'arrêté attaqué sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet ne porte pas atteinte au Canal du Midi, au port de Bram

A..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 mars 2026, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2601929 présentée par la communauté d’agglomération du libournais (CALI), a désigné M.

C B, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat, en date du 28 avril 2022, portant rejet de sa demande de bénéfice de la subvention dite

l'Office public de l'habitat (OPH) Montélimar Habitat Agglomération (MAH), représenté par la SCP Fayol et Associés, demande au tribunal : 1°) de déclarer que les prestations réalisées par le cabinet Carler

Dans ces conditions, l'offre de l'attributaire, la société Carl construction, devait être rejetée comme irrégulière ; par ailleurs, en proposant un délai de réalisation de onze mois, la société Carl construction

Elle soutient que : - le rapport du BRGM n’impute pas le glissement de terrain constaté, d’ailleurs qualifié comme étant de faible intensité, à la circulation des engins lourds ; - le BRGM a estimé

l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel à Gournay-en-Bray

l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel à Gournay-en-Bray

B..., représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'Autorité de

Elle soutient que : - la société CIAT est devenue la société Carrier Culoz SA ; - le matériel en cause a été suivi par la société Carrier France SCS, venant aux droits de la société Carrier Culoz SA

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.