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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
C..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo, Mme B... A... et M. D...
DTA_2600559_20260310
B..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo et Mme C...
DTA_2600562_20260310
A..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert.
DTA_2600564_20260310
B..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de la communauté urbaine Caen La Mer, la société Transamo, M. et Mme C... et A...
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
DTA_2504122_20260209
DTA_2504123_20260209
DTA_2504125_20260209
DTA_2300701_20231027
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie est rejetée.
ORTA_2002051_20221011
11 octobre 2022
En outre, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions du centre hospitalier universitaire de Caen présentées au même titre, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1909295_20221010
10 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Cayenne.
ORTA_2500873_20250325
25 mars 2025
L'ordre des avocats de Caen et l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers " soutiennent que : - à titre liminaire, le tribunal administratif de Caen est compétent ; - ils ont
2ème chambre JU
DTA_2101499_20230831
31 août 2023
C, - les observations de Me Mouchenotte, représentant Caen la mer habitat.
DTA_2402077_20240822
22 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Caen Normandie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2501170_20250430
30 avril 2025
Marchand ; - les observations de Me Mary, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie.
ORTA_2403488_20250926
26 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SBVS Caen.
ORTA_2600211_20260417
17 avril 2026
qu’à la société SCCV Primo Caen, bénéficiaire des permis.
3ème Chambre
DTA_2301494_20260303
3 mars 2026
Par un arrêté du 22 décembre 2022, le maire de Caen a délivré le permis sollicité.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham Cherbourg et Dieppe, dénommé " Ports de Normandie ", demande au juge des
DTA_2402453_20250113
13 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la communauté urbaine Caen La Mer, à la société Enedis et à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados.
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