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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme G C, représentée par la Scp Cariou-Leveque, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet

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3ème chambre

DTA_2302668_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense du 3 septembre 2024, le CHU de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut à ce que soit écarté toute faute imputable au CHU ainsi que la qualification d’infection nosocomiale

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3ème chambre

DTA_2200803_20231102

Administratif

2 novembre 2023

dont ils sont victimes ; - ils subissent des troubles de jouissance de leur propriété en raison des nuisances sonores, des intrusions sur leur propriété pour le ramassage des balles et du lancer de cailloux

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1ère chambre

DTA_2100937_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août et 9 novembre 2021, le centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

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1ère chambre

DTA_2103014_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande

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1ère chambre

DTA_2103017_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande

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6ème Chambre

DTA_2103086_20230220

Administratif

20 février 2023

Le 17 janvier 2017, pendant une activité de sport programmée dite la " marche des rois ", il a trébuché sur un caillou et ressenti une forte douleur dans le genou droit.

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1ère chambre

DTA_2103253_20231205

Administratif

5 décembre 2023

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6ème Chambre

DTA_2103788_20240130

Administratif

30 janvier 2024

traitement pour service non fait pour la journée du 20 mai 2021 est infondée dès lors qu'il était présent à son poste de travail, qu'il a nettoyé et vidé les poubelles, balayé les rues, enlevé des cailloux

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6ème Chambre

DTA_2103831_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B C, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 140 768,46 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de leur

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502476_20250613

Administratif

13 juin 2025

simplifiée Etanchéité Technique, à la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société anonyme MMA Iard, à la société OMLB Architecture, à la société SCOP Cabrol

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500298_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 21 août 2025, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525220_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, L'Union sportive Dax Rugby Landes, représentée par Me Cariou Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201793_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le CHI d'Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, représenté par Me Cariou, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403814_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le CHI Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, représenté par Me Cariou, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302399_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Bagnères-de-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209082_20221208

Administratif

8 décembre 2022

installation de stockage existante, quand bien même il permet son extension, et fixe des prescriptions d'une part sur la nature des déchets pouvant être stockés, à savoir exclusivement de la terre, des cailloux

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823463_20250130

Administratif

30 janvier 2025

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 30C, avenue Corentin Cariou

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202262_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, Nantes Métropole, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316431_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Carriou, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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