Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Celik

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CELIK La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

Pour expédition conforme, Une greffière, Signé Hülya Celik

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Huloux, substituant Me Carrillo Cruz, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Huloux, substituant Me Carrillo Cruz, représentant M.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente-rapporteure, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère, Rendu public par mise à

Délibéré après l’audience du 6 novembre2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.