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retour en Colombie, compte-tenu de ses opinions politiques imputées du fait de l'engagement de son père dans la lutte contre les groupes armés illégaux, mais également en sa qualité de membre du " Centro

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11ème Chambre

DTA_2302101_20231214

Administratif

14 décembre 2023

L'intéressé, suivi pour plusieurs pathologies dont une insuffisance respiratoire chronique, un diabète de type 2, une insuffisance surrénale, un emphysème centro-lobulaire bilatéral et une pneumopathie

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5ème Chambre

DTA_2302411_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Suite à la rupture d’une des trois broches centro-médullaires intervenue le 24 octobre 2018, une ablation du matériel a été réalisée le 8 novembre 2018 et une nouvelle injection de PRP a été effectuée

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5ème Chambre

DTA_1902819_20221018

Administratif

18 octobre 2022

la cession seulement en tant qu'elle est gratuite ; les autres dispositions de la cession ne sont pas entachées d'inconstitutionnalité ; l'arrêté d'alignement prévoit seulement que le pétitionnaire cédera

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Juge unique chambre 3

DTA_2105246_20240717

Administratif

17 juillet 2024

B, lorsqu'il a saisi la commission de médiation d'un recours gracieux, se trouvait hébergé dans une structure d'hébergement au long cours de l'association Union Cépière Robert Monnier, qui l'héberge toujours

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7ème chambre

DTA_2100875_20220706

Administratif

6 juillet 2022

En l'espèce, il ressort de l'attestation établie le 1er avril 2021 par le cellérier de l'abbaye de Saint Joseph de Clairval à Flavigny-sur-Ozerain que, si le requérant, à l'issue d'une période probatoire

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5ème chambre

DTA_2104185_20230321

Administratif

21 mars 2023

L'administration fait également valoir en défense, sans être contestée sur ce point, qu'un cédérom contenant des fichiers présentant les résultats des traitements informatiques ayant donné lieu à rectification

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8ème chambre

DTA_2404212_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A... produit une procuration du 16 novembre 2022 du bureau notarial du Nosso centro en Angola par laquelle M. G... C... D... lui confère procuration concernant les enfants mineurs F... A...

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Reconduite à la frontière

DTA_2404361_20240923

Administratif

23 septembre 2024

En outre, si l'intéressé verse au débat une attestation de suivi de cours de français délivrée le 21 décembre 2023 par l'Union Cepière Robert Monnier attestant qu'il a suivi des cours de français du 19

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7ème Chambre

DTA_2001589_20230224

Administratif

24 février 2023

se prévalent également de deux courriers de la SARL Eco Développement des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant, d'une part, que " la SNC MORELLE cèdera

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6ème Chambre

DTA_2205412_20240419

Administratif

19 avril 2024

La société pétitionnaire précise que le bâtiment sera vendu à un bailleur social et exploité par l'association Union cépière Robert Monnier, qui a pour objet d'œuvrer " auprès des publics en situation

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510112_20250721

Administratif

21 juillet 2025

établi au centre hospitalier Henri Mondor, constatant, pour l'un des deux, qu'il a été opéré en 2024 en Espagne pour " réduction et ostéosynthèse de fracture fermée de la jambe droite par enclouage centro-médullaire

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5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

S'agissant des zones " Lacourtensourt ", " Cepière ", " Nord ", " Parc aéronautique ", " Euro-Nord ", " Tavernier ", " Vignalis ", " Casseleves ", " Champs-Pinsons ", " Terlon ", " Zone tertiaire ", "

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3ème Chambre

DTA_2306541_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Les autres éléments produits, et notamment le rapport de la CEDEAO et l'article issu de la presse scientifique, permettent de retenir que des antirétroviraux nécessaires au traitement de l'hépatite B sont

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Reconduite à la frontière

DTA_2302329_20230626

Administratif

26 juin 2023

De surcroit, une note sociale de l'association Union Cépière Robert Monnier, qui assure l'hébergement de la requérante depuis le 24 avril 2021 par son dispositif d'hébergement d'urgence, indique que, dès

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5ème Chambre

DTA_2101868_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Le lendemain, il a subi une intervention chirurgicale pour la pose d'un clou centro médullaire. M. B est resté hospitalisé jusqu'au 12 mai 2014.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507020_20251008

Administratif

8 octobre 2025

de troubles de la déglutition, se sont vu notifier une injonction de quitter, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance du tribunal en date du 21 août 2025, l’HUDA (Union Cépière

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1ère chambre

DTA_2301818_20260127

Administratif

27 janvier 2026

-Célérier, médecin de prévention au sein du département de la Creuse, que M.

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6ème Chambre

DTA_2200490_20240213

Administratif

13 février 2024

professionnel, a joint à sa demande de permis de construire un volet agricole détaillé qui démontre la réalité de son exploitation et sa volonté de produire une agriculture biologique pour y cultiver du céleri

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4ème chambre

DTA_2202427_20220721

Administratif

21 juillet 2022

un jugement d'autorisation d'inscription auprès du tribunal étant alors requis ; il est titulaire d'une carte d'identité consulaire délivrée par les autorités sénégalaises et d'une carte d'identité CEDEAO

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