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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300090_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et à la direction départementale des finances publiques de la Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300188_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La requête a été communiquée le 27 janvier 2023 au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502363_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2102170_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Dans ces conditions, et ainsi que l'admet le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400390_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200346_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la SARL Châlons Véhicules Toutes Pièces.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301131_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
H et de Me Romatif, substitué par Me Geoffroy, représentant le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311622_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, soit le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103190_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Chalon-sur-Saône dont il est agent.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402720_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des gens du voyage de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303092_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Eugène Freyssinet, à Chalon-sur-Saône. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et Lure ; - de conseiller de vente sur les sites de Chalon-sur-Saône et Dijon ; - de conseiller relation client à distance sur le site de Dijon ; - de développeur web et web mobile sur les sites de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302593_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D F, dans un délai de 15 jours en produisant la demande indemnitaire préalable qu'ils auraient adressée au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401210_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de maintenir l'aisance de voirie et de garantir l'accès à sa propriété située au 16 de la rue d'Orléans à Châlons-en-Champagne ; 2°) de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de son droit
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il est constant que le docteur D n'est intervenu auprès de Mme C épouse F qu'en qualité de préposé au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne dans le cadre du service public hospitalier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503010_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B... dont la société se situe au 4 rue Léon Bourgeois à Châlons-en-Champagne (51).
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400419_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E C, exerçant 6 porte Sainte Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 16 sur 311