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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500874_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine n'avait donc pas à démontrer qu'elles lui ont été intégralement traduites. D'autre part, si M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400112_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216527_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le médecin instructeur à l’origine de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l’avis transmis au préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512957_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D... du logement occupé au sein de l’HUDA de Villefranche-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303407_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509108_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le jury de la 4ème année d’études d’orthophonie au sein
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506762_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504433_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué mentionne clairement et précisément, en toutes les décisions qui le composent, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110880_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- le préfet de Seine-et-Marne, défendeur, n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107332_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 31 mars 2021 du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis est annulée.
Source officielle11ème chambre
DTA_2116554_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308397_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En défense, toutefois, le préfet de la Seine-Saint-Denis oppose une fin de non-recevoir tirée de la forclusion du requérant. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305250_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, au motif que les faits ou les circonstances des faits de la procédure n’ont pu être clairement établis par l’enquête.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503292_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans a été notifiée de façon irrégulière dès lors qu’elle ne mentionne pas clairement les voies et délais de recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209300_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B demande au juge des référés d'intervenir, en vue de la délivrance d'un titre de séjour, auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502902_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités lettones responsables de sa demande d'asile.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202195_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514846_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En outre, alors que la décision en litige est révélée par un procès-verbal de carence du 20 décembre 2023, la requérante n’expose pas clairement la temporalité des faits et ne justifie pas des raisons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209252_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110200_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
" des connaissances clairement en-deçà du niveau attendu et des compétences inexistantes dans plusieurs champs de la médecine.
Source officiellePage 16 sur 263
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
Seignez, Marie-Claire, Barnola
31/03/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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