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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502565_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée découle de l'incompétence de la signataire, l'adjointe de la cheffe de bureau de gestion des carrières des personnels du second degré Fabienne Couterot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513897_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 1, Villa des Couronnes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500972_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... représenté par la SELARL Cossalter, De Zolt & Couronne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel la maire de la commune de Saulny lui a refusé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526312_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Evry-Couronnes dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302242_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SAS Vallaria, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt & Couronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303500_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à l'épreuve de la note de synthèse avec proposition du concours interne d'attaché territorial, spécialité administration générale, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215493_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme A est relative à un immeuble situé 30, rue des Coutures dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003078_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
lequel le maire de la commune de Bruay-la-Buissière a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " La Couture
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202145_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2022, Mme A B conteste devant le tribunal la note qu'elle a obtenue au concours externe de rédacteur principal 2e classe session 2021 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520350_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... saisit le tribunal d’un recours à l’encontre de la décision du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile de France par laquelle le jury d’admission à l’examen professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600725_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... saisit le Tribunal d’un recours à l’encontre de la décision du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile de France par laquelle le jury d’admission au concours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600766_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... saisit le tribunal d’un recours à l’encontre de la décision du centre interdépartemental de gestion de petite couronne de la région d’Ile de France par laquelle le jury d’admission à l’examen de rédacteur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216125_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un courrier enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Villepinte, représentée par Me Couturier et Me Vital-Durand, demande à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116604_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Villepinte, représentée par Me Couturier et Me Vital-Durand conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520277_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... un logement situé au 2 cité Paul Vaillant Couturier à Bobigny (93000). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2116333 du 10 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406798_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la SCI Chocrala, représentée par la société d'avocats Selarl Puget Leopold Couturier, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512240_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B à Coubron dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleChambre 1
DTA_2100311_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle qui constitue l'assiette du projet est située en zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal Seille et Grand Couronné. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909011_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Un souci d'harmonie avec les bâtiments environnants doit guider le choix du profil de couronnement en particulier sa pente, sa géométrie et son orientation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202398_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Fameck, représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 2 000 euros en application
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