CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2301385_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 21 janvier 2026, la commune d’Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201746_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Saint-Privat et M.
2ème chambre
DTA_2501127_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304478_20250923
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, Mme D A conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301622_20240117
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608726_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-3
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216677_20230118
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Guérande conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
DTA_2001830_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, M. D A conclut au rejet de la requête.
DTA_2400548_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, M.
5ème Chambre
DTA_2404396_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, M.
Magistrat statuant seul
DTA_2200265_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la société Waterplay conclut à la relaxe des fins de la poursuite.
DTA_2200266_20231012
DTA_2301496_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat
DTA_2400430_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205102_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er juillet 2022, le préfet des Yvelines demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de Gressey a refusé de
ORTA_2204270_20240226
26 février 2024
Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201602_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juillet 2022, la préfète des Landes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Tarnos a implicitement
2ème Chambre
DTA_2109512_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602227_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, M. D...
Page 16 sur 24385