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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504153_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503985_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600392_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600441_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415054_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2024, Mme C A B, représentée par Me Lancel, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523024_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Millot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510943_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604653_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607216_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DTA_2510109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2513787_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514669_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516356_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402334_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404928_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Deniel, les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2221068_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A présentait encore une perte d'audition de 30 décibels à l'oreille droite et 26,5 décibels à l'oreille gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503193_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous afin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514417_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601215_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à la fabrication et à la remise
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