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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2511632_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511732_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506046_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506808_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500547_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500548_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304430_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Bruschi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304537_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301048_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607605_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607665_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208595_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209466_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200426_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107420_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - Les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique, - Les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501482_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410451_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 19 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne, Signé C. SimerayLe président-rapporteur, Signé P-Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508153_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor, rapporteure, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514422_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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