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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500119_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme F G D, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2300935_20230821
21 août 2023
A, représenté par Me Vérité Djimi, qui se substitue à Me Coralie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2601566_20260327
27 mars 2026
Djoulde C..., né le 28 mars 2024 et D...
DTA_2600242_20260319
19 mars 2026
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Djimi, subsistant Me Louis Lejeune, en présence de Mme C... D..., qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
DTA_2500759_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Djimi, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
DTA_2300888_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2600244_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13
2ème Chambre
DTA_2101348_20230406
6 avril 2023
D B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2400449_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2400456_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté RF/n°2024/32 en date du 8
DTA_2400135_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2500118_20251216
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2401508_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
7ème Chambre
DTA_2407036_20250321
21 mars 2025
Mme B C, ressortissante camerounaise née le 20 septembre 1990 à Djoum (Cameroun), déclare être entrée en France le 8 février 2017.
DTA_2101138_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 3 février 2022, Mme A C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2600341_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Vérité Djimi, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2500540_20250604
4 juin 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Djimi, substituant Me Brillon, représentant la société SAS League Event, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en mettant en avant le fait
DTA_2500761_20251216
B..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 juillet 2025, par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de
DTA_2500781_20251216
A... représenté par Me Djimi demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, les arrêtés en date du 21 juillet 2025, par lesquels le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2500792_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Djimi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
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