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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404912_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Clerc, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504220_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme D A B veuve C, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526016_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de Paris l’a interdit de subir
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303343_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, M. et Mme C A, représentés par Me Clerc, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305960_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) d’habitation à loyer modéré (HLM) Vilogia, représentée par Me Clerc, conclut : - à titre principal au rejet de la requête
ORTA_2200629_20231005
5 octobre 2023
et la communauté d'agglomération du Grand Périgueux aux entiers dépens Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Clerc
DTA_2219376_20221018
18 octobre 2022
C, représentée par Me de Clerc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de se prononcer sur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513027_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme D A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme C F, représentée par Me Clerc, demande à la juge des référés
6ème chambre
DTA_2303135_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la rectrice de l’académie de Nice du 9 juin 2023 prononçant sa mutation d’office dans l’intérêt du service ; 2°) d’
1ère chambre
DTA_2100927_20221228
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 2100927, le maire de la commune de La Croisille sur Briance, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12
DTA_2100930_20221228
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202626_20220728
28 juillet 2022
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret et à l'agence régionale de santé de déclarer un local situé au 124 rue du Maréchal Foch à Cléry
12ème chambre, éloignement
DTA_2518169_20260121
21 janvier 2026
Meyrignac ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions à fin d’annulation. Le directeur général de l’OFII n’était ni présent ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M. C, présent, assisté d'un interprète en langue ourdou, M.
DTA_2205309_20230725
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant
DTA_2600885_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 25 février 2026, la commune de La Teste-de-Buch, représentée par Me Clerc conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat
4ème chambre
DTA_2310002_20240301
1 mars 2024
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat général de l'académie de Créteil a prononcé à son
2ème chambre
DTA_2000243_20221208
8 décembre 2022
F A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le permis de construire n° PC 087 050 19 D0077 accordé le 17 décembre 2019 à M. et Mme H pour la construction
1re Section - 1re Chambre
DTA_2400047_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le jury du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) l’a ajournée aux épreuves
DTA_2401631_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des
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