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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1904544_20221206
6 décembre 2022
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée de la suspension totale de l'activité du centre de santé dentaire Dental Access situé 180 avenue Eugène
7ème chambre
DTA_2206715_20230707
7 juillet 2023
Par une délibération du 16 décembre 2021, le conseil municipal de Villeurbanne a créé, à compter de janvier 2023, un marché alimentaire sur le boulevard Eugène Réguillon, a autorisé le maire à définir
1ère Chambre
DTA_2400730_20251024
24 octobre 2025
Mme C... ne démontre aucun autre élément d’intégration sociale et professionnelle, excepté sa volonté de régulariser sa situation ainsi que la poursuite d’une formation au sein du collège Eugène Nonnon
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
A D, ingénieur travaux publics, demeurant Bouygues Travaux Publics, 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se rendre sur la propriété
4 ème Chambre
DTA_2002960_20230704
4 juillet 2023
La procédure a été communiquée à la société Dottelonde et associés et à Me Catherine Vincent et Me Eugène Beillard, mandataires judiciaires de la société Acaum, qui n'ont pas produit de mémoires.
2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de régulariser les travaux exécutés au titre de la déclaration préalable n°083 118 19P0319 du 13 décembre 2019, sur un terrain situé 1042, boulevard Eugène
DTA_2203219_20230131
31 janvier 2023
Après avoir effectué des stages de mise en situation en milieu professionnel dans des restaurants, il a été inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) Eugénie Brazier de Dieppe, du 9 mars 2020
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404914_20251215
15 décembre 2025
C..., demeurant 3 boulevard Eugène Riffault, à Blois (41000), est désigné en qualité d’expert.
12ème Chambre
DTA_2417776_20260219
19 février 2026
effective et permanente sur le territoire alors qu’il serait domicilié au « 5 rue du Général Joinville à Montmorency », il indique dans son audition du 23 mai 2025, avoir perdu son logement sis « 6, quai Eugène
7ème Chambre
DTA_2501542_20250702
2 juillet 2025
D justifie de sa scolarisation en CAP électricien au lycée des métiers Eugène Montel à Colomiers et produit son bulletin scolaire du premier semestre ainsi que de nombreuses attestations de l'équipe pédagogique
Section 8 - Chambre 1
DTA_2307873_20231018
18 octobre 2023
S'agissant de la pathologie psychiatrique dont est atteinte la requérante, si le certificat médical, établi le 18 avril 2023, postérieurement à l'arrêté en litige, par le docteur B, exerçant au centre Eugène
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210341_20221110
10 novembre 2022
A C, demeurant 20, allée Eugène Pottier à Champs (77240), représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
6ème Chambre
DTA_2009061_20221021
21 octobre 2022
Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2100978_20230411
11 avril 2023
L'Ecole irakienne, établissement scolaire privé sis au 12, rue Eugène Delacroix dans le 16ème arrondissement de Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet
5ème Chambre (JU)
DTA_1910705_20221003
3 octobre 2022
Le 16 février 2017, Mme A, habitante de la commune de D sur Seine, a été victime d'un accident alors qu'elle déposait sa fille au sein de la crèche municipale Eugénie Cotton.
3ème Chambre
DTA_2006875_20230329
29 mars 2023
B A, adjoint territorial du patrimoine, a été employé par la commune de Tourcoing et affecté au musée des Beaux-Arts Eugène Leroy de la ville en qualité d'agent de surveillance et technique depuis le 15
Reconduite à la frontière
DTA_2400148_20240123
23 janvier 2024
dossier qu'il est présent en France depuis l'année 2017 à minima, date à partir de laquelle il a effectué sa scolarité à Bergerac ainsi qu'en attestent le certificat d'inscription en 5ème au collège Eugene
5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
A... proviennent de la vitesse des véhicules circulant rue Eugène-Warin à Soisy-sur-Seine, qui longe leur propriété, et de l’état de la voirie, qui est fortement dégradée.
DTA_2401344_20260129
29 janvier 2026
échange téléphonique intervenu le 21 février 2024 entre Mme B... et son compagnon faisait référence à une demande de transmission d’un message à un contact téléphonique pour que la requérante prenne « 10 euge
8ème chambre
DTA_2106755_20230615
15 juin 2023
Dans le cadre de son projet de procréation médicalement assistée (" PMA ") avec son épouse Mme D, la clinique espagnole Eugin a, le 14 décembre 2020, demandé au CECOS le transfert de quatre paillettes
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