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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304220_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... a alors formé un recours gracieux devant la commission de recours des militaires le 23 janvier 2023, reçu le 27 janvier 2023. Le 23 mai 2023, le ministre des armées a rejeté ce recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404786_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001572_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020, le 16 mars 2021 et le 18 février 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402821_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A, voisins immédiats du projet, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, que le maire de Couchey a rejeté le 21 juin 2024. Par la présente requête, Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304990_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la somme de 1 278,60 euros, arrêtée en mai 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204427_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le directeur territorial délégué Essonne Est de Pôle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501286_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

2023, 21 mai 2023, 2 juin 2024 et 11 septembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202674_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024.

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TA

4ème chambre

DTA_2216617_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tendant au versement de l’indemnité de formation mensuelle, ensemble la décision du 25 mai 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de condamner le CNFPT à lui verser la somme de 12 122 euros en réparation

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TA

Juge unique 10

DTA_2204903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

; qu'il a suivi une formation " Prépa compétences " à l'Afpa de Pont-de-Claix ; qu'il a suivi une formation numérique au Centre Social de Saint-Laurent-du-Pont ; qu'il est membre du conseil d'administration

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TA

1ère chambre

DTA_2303718_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le maire de Looze a rejeté ce recours gracieux par une décision du 5 novembre 2023.

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TA

6ème Chambre

DTA_2108085_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2021 et le 30 mai 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003083_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405115_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

2024 demandant la constitution d'une association syndicale constituée d'office en vue de gérer le vallon des Espartes à Saint-Laurent-du-Var.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500504_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520518_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les conclusions formées par MM.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401017_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire complémentaire du 9 mars 2026, la société Malik déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister

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TA

2ème Chambre

DTA_2104320_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513963_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle

Source officielle

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