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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510314_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'objet du déféré, les travaux étant achevés ; - la requête au fond est irrecevable, le délai de recours contentieux étant forclos
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500732_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'autre part, dans son mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut que le recours de l'intéressée est forclos concernant l'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401283_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A qui avait jusqu'au 30 mai 2023 inclus (31 mai, 0h00) pour saisir le tribunal de céans d'un recours en annulation, était forclos à agir le 7 mai 2024, date d'enregistrement de sa requête manifestement
Source officielle8ème chambre
DTA_2304804_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
encontre de l’arrêté attaqué et ce dernier n’est donc opposable ne s’agissant que d’eux ; en tout état de cause, les recours gracieux et contentieux ont été notifiés de manière régulière ; ils ne sont pas forclos
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509217_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Taguelmint, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507072_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604149_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lors de l'audience publique du 23 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306213_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510745_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208401_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208611_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, représentant M. A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2207667_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202837_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206891_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104008_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103616_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 août 2018, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402973_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Vouilloux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404530_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Mhateli, avocate, représentant M.
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