CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209206_20230601
1 juin 2023
La commission de médiation de Paris a, par décision du 21 octobre 2021, déclaré irrecevable cette demande au motif que " les éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser
Eloignement 72 heures
DTA_2500578_20250217
17 février 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328123_20231226
26 décembre 2023
A B demande au tribunal de condamner la ville de Paris à une indemnisation du fait des dommages subis par son véhicule à la suite de sa mise en fourrière.
Reconduite à la frontière
DTA_2210117_20230301
1 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
En effet, selon ces appréciations, ces sociétés ont, chacune, soit " décrit ", soit " fourni ", soit " mentionné ", soit " mis en place ", soit " présenté ", soit " développé " les éléments exigés.
8e Section - MESD
DTA_2517565_20250718
18 juillet 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / 2.
12ème chambre, éloignement
DTA_2506079_20250616
16 juin 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
1ère chambre
DTA_2201816_20250227
27 février 2025
stable en France à partir duquel les services sont fournis ;c) Ou, à défaut du a ou du b, a en France son domicile ou sa résidence habituelle ".
1ère chambre - Juge unique
DTA_2309369_20250120
20 janvier 2025
Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation.
ORTA_2220545_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que la décision litigieuse est entachée d'erreur de fait dès lors qu'elle a fourni l'ensemble des documents dont elle disposait et, notamment, que son concubin ne disposait pas de déclaration
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303996_20231004
4 octobre 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de fournir
5ème Chambre
DTA_2000087_20240220
20 février 2024
, / ii) fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou / iii) ne fournit pas, et/ou / b) les nutriments ou autres substances qu'elle : / i) contient, / ii) contient en proportion moindre ou plus élevée,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500771_20250324
24 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 14-1 du décret susvisé du 30 décembre 1993 : " Pour souscrire la déclaration prévue à l'article 21-2 du code civil, le déclarant fournit : () 10° Un diplôme ou une
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303204_20230710
10 juillet 2023
. / Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre /.
DTA_2301722_20230324
24 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 3.
DTA_2306571_20230925
25 septembre 2023
DTA_2306326_20230925
DTA_2306411_20230926
26 septembre 2023
DTA_2208954_20230125
25 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411904_20240827
27 août 2024
Page 16 sur 4034