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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211402_20220811
11 août 2022
11 août 2022
de l'immigration et de l'intégration ou dans les documents qui y étaient joints ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407244_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les stipulations de l'accord franco-algérien régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100238_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312339_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312341_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleChambre 1
DTA_2403518_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié
Source officielleChambre 1
DTA_2402988_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 3 juin 1955 en Algérie, est entrée en France en avril 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408351_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les observations de Me Mathieu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415048_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La décision précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. A... ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301569_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est régulièrement installée en France depuis février 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510367_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, la société Storengy France a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501707_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord franco-tunisien en matière de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504503_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d’éloignement et a interdit son retour sur le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306267_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par le même arrêté, il a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504593_20260217
17 février 2026
17 février 2026
liens avec la France.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602206_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissant malien né le 3 février 1993, déclare être entré sur le territoire français depuis 8 mois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500870_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français. ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412733_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse C... réside seule en France depuis neuf ans avec ses deux enfants nés respectivement le 7 juin 2002 et le 7 janvier 2008.
Source officielleChambre 1
DTA_2401545_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2502386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, ressortissant algérien, né le 5 septembre 1976, déclare être entré en France le 15 mars 2018.
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