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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401049_20260212
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 11 septembre 2023, le SDIS du Gard a adressé à M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300204_20230213
13 février 2023
Par deux arrêtés du 23 décembre 2023, le département du Gard a placé M.
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, ainsi qu'il a été dit, la commune de saint-Bonnet-du-Gard a délégué à la communauté de communes du Pont-du-Gard la maîtrise d'ouvrage pour la réfection de l'ouvrage litigieux.
4ème Chambre
DTA_2100180_20240123
23 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2022, 23 mars 2022, 12 mai 2022 et 26 juillet 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.
ORTA_2403699_20250820
20 août 2025
de la commune Pont-Saint-Esprit et du Conseil départemental du Gard ; 3°) d'enjoindre la commune, la SMaCL assurances et le Département du Gard à procéder à l'abattage du platane dans un délai d'un
ORTA_2500288_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le département du Gard conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501663_20251016
16 octobre 2025
Il a sollicité du préfet du Gard le renouvellement de ce titre le 24 mars 2023.
DTA_2500569_20250317
17 mars 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées dans ces deux instances par le Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue est rejeté.
DTA_2304520_20260108
8 janvier 2026
Le département du Gard ayant constaté un trop-perçu de rémunération a établi à son encontre un titre de recettes d’un montant de 4 472,64 euros.
DTA_2401847_20251204
4 décembre 2025
Du silence gardé sur cette demande durant quatre mois par le préfet du Gard est née, le 26 novembre 2022, une décision implicite de rejet de cette demande.
Reconduites à la frontière
DTA_2400186_20240119
19 janvier 2024
du préfet du Gard du 21 août 2023, publié le 22 août au recueil des actes administratifs spécial n° 30.2023-098 de la préfecture du Gard, accessible tant au juge qu'aux parties sur le site internet de
DTA_2400242_20240306
6 mars 2024
L'arrêté en litige a été signé pour le préfet du Gard par M. Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard.
1ère Chambre
DTA_2405016_20251216
16 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rochefort-du-Gard : 2.
DTA_2404281_20250206
6 février 2025
Le préfet du Gard, à qui la requête a été communiquée le 5 novembre 2024, n'a pas produit d'écritures en défense.
7ème chambre
DTA_2200829_20240704
4 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a refusé d'autoriser le transfert de son officine située 615 rue de Gand
DTA_2600633_20260318
18 mars 2026
Le préfet du Gard a produit des pièces enregistrées le 23 février 2026 et communiquées. Par un courrier adressé au tribunal le 11 mars 2026, M. B...
3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2200677_20231107
7 novembre 2023
condamner la commune de Vers-Pont-du-Gard au versement d'une somme de 5 000 euros au titre des préjudices subis par lui.
DTA_2301628_20240416
16 avril 2024
Par deux arrêtés du 17 octobre 2022, la préfète du Gard a rejeté ces demandes.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503574_20251103
3 novembre 2025
urgence dans les conditions prescrites par la décision de la commission départementale du Gard du 13 février 2025.
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