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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202539_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502336_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L’arrêté contesté portant assignation à résidence prévoit, à son article 1er, que Mme A... est assignée à résidence à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à son domicile, à compter de la notification de l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2500317_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C B, professeur titulaire de classe normale d'éducation physique et sportive (EPS), est affecté au lycée Simone Veil à Brive-la-Gaillarde depuis le 1er septembre 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302188_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des conclusions dirigées contre la fin de prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance ordonnée par un jugement du 16 janvier 2023 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401953_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme C résidant à Ussel (19200), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300249_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103172_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103298_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Gaillard La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507968_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Palix, avocate de la société A fleur de peau, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509132_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Villard, représentant la communauté d'agglomération du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600763_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis aux services de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506335_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Theillière , pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500464_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304261_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301866_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301898_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302116_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203602_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Vernet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500725_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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