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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510979_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier au Centre hospitalier de Laval
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401805_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et la société Galop Sport France déclarent se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507466_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 août 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600297_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’Ecole nationale des greffes refuse depuis le 10 novembre 2025 d’adapter sa formation à son handicap et que son stage au tribunal judiciaire de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402203_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lieu, en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre, dans cette mesure, la requête de Mme B, domiciliée à Lignières-Orgères (Mayenne), au tribunal judiciaire de Laval
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100001_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de Me Coquerel, représentant la SCI Galode. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A C a transmis au tribunal administratif de Nantes le jugement du 10 mai 2022 par lequel le tribunal judiciaire de Laval
Source officielle11ème chambre
DTA_2206990_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des frais de séjour et du ticket modérateur relatif à la dépendance de cette dernière pour son hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Jeanne Jugan " à Laval
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302799_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Aquali, la SARL MT Lavage, la SARL STC Concept, la société par actions simplifiée (
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302800_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bemagre, la société à responsabilité limitée (SARL) Aquali, la SARL MT Lavage, la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202143_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B A est le gérant de l'EURL FB Wash qui exploite, depuis 2009, un centre de lavage automatique de véhicules automobiles situé sur le territoire de la commune de La Farlède.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304664_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305018_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005587_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Gallot, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et prononce la fermeture des autres stations de lavage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305460_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de jockey, ainsi que les avis émis par le Service central des courses et jeux les 31 mars 2022 et 10 janvier 2023, favorables au retrait des autorisations de jockey ; 2°) d'enjoindre à France Galop
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200328_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Galliot et Cie n'est pas fondée à demander la condamnation de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
un besoin limité à 50 litres d'eau pour un lavage efficace ; les stations de lavage utilisent la ressource d'eau sans la consommer puisque 95% de l'eau utilisée dans les centres de lavage automobile est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, les sociétés Delta Lavage, Delta 4, Deborde, Es Lan Lavage, Geb Lavage, Henry Jean François Lavage Auto, Lafonlav, La Perle SFR, Lavage du Panthievre, Roptin Theo, Top Lavage Dinan et Ambulances Ploeucoises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2420308_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un second arrêté du 29 novembre 2024, la préfète de la Mayenne l’a assigné à résidence dans la ville de Laval pour une durée d’un an. M. A... demande au tribunal l’annulation de ces arrêtés.
Source officiellePage 16 sur 219