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B, né en 1975, exerce les fonctions de sous-officier de carrière de gendarmerie, affecté jusqu'en 2021 sur un poste d'enquêteur gendarme à la brigade territoriale autonome de Saint-Girons (Ariège).

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2216097_20230517

Administratif

17 mai 2023

B A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

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8ème chambre

DTA_2201765_20240513

Administratif

13 mai 2024

B A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a opposé une décision implicite de rejet à la demande de régularisation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504719_20250701

Administratif

1 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 février 2025, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 27 janvier 2025 par la caisse d'allocations familiales de Giron

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2125460_20230925

Administratif

25 septembre 2023

A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 26 septembre 2021, par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour

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2ème Chambre

DTA_2400712_20260415

Administratif

15 avril 2026

représentée par Me Egea, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 notifiée le 7 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Ariège-Couserans (09 201 Saint-Girons

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2317669_20231127

Administratif

27 novembre 2023

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2308416_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giron Arbaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 mars 2023 portant

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304770_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Il soutient qu'il réside en Eure-et-Loir et qu'il n'a pas vécu maritalement à Gien.

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8e Section - MESD

DTA_2504934_20250303

Administratif

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

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4ème chambre

DTA_2002060_20230511

Administratif

11 mai 2023

A et que par ailleurs, la société requérante n'était pas concernée par l'objet de la facturation, les prestations étant liées au projet immobilier les Terrasses des îles d'Or à Giens envisagé par la société

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520888_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Gien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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1ère chambre

DTA_2202846_20250320

Administratif

20 mars 2025

C B et Mme A B, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 portant retrait implicite d'un permis de construire pour la construction

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3ème chambre

DTA_2200862_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune d'Escamps, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à la minoration des prétentions

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1ère chambre

DTA_2100510_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête de la communauté de

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1ère chambre

DTA_2100615_20220920

Administratif

20 septembre 2022

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2ème chambre

DTA_2402666_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A supposer qu'en retenant que " le projet a pour effet de porter atteinte à la qualité du site inscrit de la Presqu'île de Giens ", le maire de la Commune de Hyères ait entendu fonder sa décision sur

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601874_20260429

Administratif

29 avril 2026

qu’une paralysie du bras gauche et un strabisme ; - le 9 février 2018, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) a été saisie et a désigné les docteurs Bretelle, Gire

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401934_20240516

Administratif

16 mai 2024

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 76 rue Bernard Palissy à Gien

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401935_20240516

Administratif

16 mai 2024

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 23 rue du Pont Boucherot à Gien

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