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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2536545_20260512
12 mai 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 15 novembre 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602349_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
3e Section - 2e Chambre
DTA_2515689_20251113
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517792_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
1re Section - 3e Chambre
DTA_2520911_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a notamment refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523674_20251229
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
DTA_2504376_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304447_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
7éme chambre
DTA_2301580_20230608
8 juin 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2305835_20240613
13 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de
5ème chambre
DTA_2201769_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2204150_20221201
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
ORTA_2415389_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la
4ème Chambre
DTA_2112829_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 octobre 2021 et 15 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giudicelli-Jahn
8ème chambre
DTA_2115502_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114577_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de
1ère chambre
DTA_2313254_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
5ème Chambre
DTA_2314795_20250721
21 juillet 2025
B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023, révélée par le courrier électronique du 26 octobre 2023, par laquelle le préfet
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316323_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle
DTA_2317496_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le Préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
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