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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102344_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E A et Mme B A, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103824_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D C et Mme A B, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 septembre 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103827_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B D, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601095_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
fraude est avérée ; la hauteur prise en compte pour la commune tient compte de l’exhaussement effectué après la décision de non-opposition à la déclaration préalable ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez
Source officielle2ème chambre
DTA_2304734_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303620_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Harang, juge des référés ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la commune de La Seyne sur Mer et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201242_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Vidauban. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204769_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Lessi, représentant Mme A..., et de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904842_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106226_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E C D, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102637_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de la Seyne-sur-Mer, et celles de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324620_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Gonzalez, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401212_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
octobre 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et le Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l’Isère (CDOMK 38), représentés par Me Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224030_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B E représenté par Me Gonzalez demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502081_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B C, représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°)à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502300_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la société Mapi, - celles de Me Aubert pour la commune de Saint-Raphaël, - et celles de Me Boillot pour la sci Polina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201699_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février 2022 et le 4 mars 2022 , Mme B C Le, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2101478_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Stephan, substituant Me Lopasso, pour la STJL, - et les observations de Me Gonzalez
Source officiellePage 16 sur 19