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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214319_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531932_20260218
18 février 2026
18 février 2026
mois d’octobre 2021, de surcroît dans des conditions irrégulières, ni la circonstance que l’intéressé a travaillé depuis le 11 mars 2022 comme « employé polyvalent » auprès de la société « Les Frères Goodman
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202820_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 6 octobre 2017 et du 12 avril 2019, la commune de Senlis a délivré à la société Goodman France, un permis de construire une plateforme logistique composée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102130_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Zamour et Me Golman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2020, 27 novembre 2020 et 1er février 2021, la société Océan 3, représentée par Me Gollain (OCTANT Avocats), demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'éboulement intervenu le 26 février 2024 a affecté une autre partie du mur de soutènement de la propriété Gofman-Gelin, à quelques dizaines de mètres de la zone du sinistre
Source officielle8ème chambre
DTA_2105429_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2021 et 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lefebvre-Goiran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007714_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2021 et 6 août 2021, l'Université de Lille, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
places de la Résistance, Georges Foata, Adrien Castillon et du Vallonet, rues Valazé, Alphonse Daudet, Léonard Anfossi (du début de la rue à l'angle de l'avenue Ange Deiro), esplanade et plage des Goélands
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215120_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2531696_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203800_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ochruros, accenteur mouchet prunella modularis, hirondelle de rochers ptyonoprogne rupestris, fauvette à tête noire sylvia atricapilla, troglodyte mignon troglodytes troglodytyes, pic vert picus viridis, goeland
Source officielle8ème chambre
DTA_2106702_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, l'université de Lille, représentée par Me Valéry Gollain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009419_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la commune de La Gorgue, représentée par Me Gollain, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501338_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
disposé et transmis les pièces justificatives pour exercer l'activité de primeur-revendeur sur les marchés de Rennes et il est à jour de l'acquittement des droits de place afférents, payés par la société Goland
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
l'association C.O.P.R.A. 184, l'association ADIV-Environnement, l'association Construire Ensemble Andrésy Solidaire (CEAS) et l'association Triel Environnement, représentées par Me Faro de la SCP Faro et Gozlan
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Des espèces déterminantes sont également présentes : Sarcelle d'été, Bécassine des marais, Martin pêcheur ou encore Goéland cendré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Or la présence de plusieurs espèces protégées d’oiseaux non recensées par le porteur de projet a été identifiée par des experts sur le site du projet, notamment le goéland brun, la mouette mélanocéphale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
eaux de baignade publié par l'Agence régionale de santé de la Manche confirme les incidences sanitaires liées à une contamination fécale des eaux littorales du fait d'une concentration massive de goélands
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
ont entraîné le décès d'une buse variable, d'un râle des genêts, d'une chevêche d'Athéna, d'un pipit farlouse, d'un rouge-gorge familier, de trois fauvettes à tête noire, d'un traquet motteux, d'un goéland
Source officiellePage 16 sur 17