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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303281_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Centrale Solaire Kertanguy, représenté par Me Christine Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421528_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1421528 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421603_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 1421603 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201533_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201535_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201537_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201727_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205212_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de sergent à la suite du concours 2022 a des répercussions graves et immédiates sur la situation personnelle des candidats qui, bien que déclarés admis, ne peuvent être nommés au grade de sergent, sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305147_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : « Si le comportement ou l’état de santé d’une personne détentrice d’armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403732_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531987_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater l’atteinte grave et manifestement illégale à son droit au recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403244_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets de 10 grammes de miel aphrodisiaque de marque Black Horse et dans le véhicule du gérant des sacs poubelles contenant 6

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002231_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A a été nommé au grade de directeur principal des services de greffe par un arrêté du 24 aout 2016 avec effet au 1er septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600245_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise principal, a été recrutée par la commune de Trappes le 1er décembre 2004.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300342_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

, et qu'il n'a jamais fait l'objet de condamnations pénales antérieures ni n'a commis de graves infractions au code de la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201532_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010348_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C2, et sa nouvelle situation, à savoir qu'elle est titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe C2. 10.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202496_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 1er avril 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Zannou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101160_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Coli par 100 grammes CLI. 7. L’étang du Prévost se situe à l’aval du bassin versant du Lez et ses eaux communiquent avec celles de la mer Méditerranée par un grau.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005363_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme C a été promue au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle

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