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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2009121_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301286_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202912_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

pas avoir subis des faits de harcèlement.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902421_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400460_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208869_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020656_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S'agissant des faits de harcèlement moral dont se prévaut Mme A : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020657_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S'agissant des faits de harcèlement moral dont se prévaut Mme C : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S'agissant des faits de harcèlement moral dont se prévaut Mme A : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022312_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S'agissant des faits de harcèlement moral dont se prévaut Mme C : 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307186_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il soutient que : - il a subi un harcèlement moral de la part de son chef de service, ce qui lui a causé un préjudice qu’il évalue à la somme de 32 497,80 euros ; - cette situation de harcèlement moral

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205740_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur la responsabilité à raison des faits de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202006_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202290_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222019_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur l'existence d'un harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007661_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

tel harcèlement.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923704_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205849_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

moral et que le conseil des Prud'hommes a estimé que son employeur n'a pas exécuté de bonne foi ses obligations en matière de prévention de harcèlement moral.

Source officielle

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