CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2009121_20221122
22 novembre 2022
tel harcèlement.
2ème chambre
DTA_2301286_20251204
4 décembre 2025
1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
pas avoir subis des faits de harcèlement.
12eme chambre
DTA_1902421_20231221
21 décembre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
DTA_2400460_20250403
3 avril 2025
demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
5ème chambre
DTA_2208869_20250327
27 mars 2025
4ème Chambre
DTA_2020656_20220927
27 septembre 2022
S'agissant des faits de harcèlement moral dont se prévaut Mme A : 7.
DTA_2020657_20220927
S'agissant des faits de harcèlement moral dont se prévaut Mme C : 7.
DTA_2022311_20220927
DTA_2022312_20220927
DTA_2307186_20260313
13 mars 2026
Il soutient que : - il a subi un harcèlement moral de la part de son chef de service, ce qui lui a causé un préjudice qu’il évalue à la somme de 32 497,80 euros ; - cette situation de harcèlement moral
DTA_2205740_20250724
24 juillet 2025
Sur la responsabilité à raison des faits de harcèlement moral : 2.
2ème Chambre
DTA_2200773_20230928
28 septembre 2023
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
6ème chambre
DTA_2202475_20251216
16 décembre 2025
DTA_2202006_20251216
DTA_2202290_20251216
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222019_20240327
27 mars 2024
Sur l'existence d'un harcèlement moral : 2.
DTA_2007661_20240703
3 juillet 2024
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923704_20221014
14 octobre 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205849_20220802
2 août 2022
moral et que le conseil des Prud'hommes a estimé que son employeur n'a pas exécuté de bonne foi ses obligations en matière de prévention de harcèlement moral.
Page 16 sur 370