Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2020 et 22 avril 2021, la société par actions simplifiée Le Chapito, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 11 février 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Mahamdou Hassani

du jugement à intervenir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 6 janvier 2023, la commune de Sains-en-Gohelle représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin

E..., représentée par Me Hassain, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise confiée à un spécialiste

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

C..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Ben Hassine, saisit le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution, sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, du jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Hassaïne demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 24 mai 2023, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre principal

requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, le 8 décembre 2023 et le 22 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) ArcelorMittal Distribution Solutions France, représentée par Me d’Halluin

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022 et 9 janvier 2023, la commune de Merckeghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète