Par la présente requête, la société EUROP EXPERT CONSEIL INGENIERIE-EECI conteste la régularité de la procédure suivie. Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.

une requête enregistrée le 5 mars 2021 et un mémoire complémentaire du 3 février 2022, la société Akka Technologies, en qualité de société mère de l'intégration fiscale comprenant la société Akka Ingénierie

Il soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors que le cursus spécifique Master Ingénierie IGéoC qu’il suit n’autorise pas le redoublement ; cela conduit à sa déscolarisation et impactera son accès

l'extension de l'expertise à la société Oteis, la société Sagena devenue SMA SA, la société MK, la société QBE, la société la Provenciale, la société Agencement général du bâtiment, la société Batiserf ingénierie

Robert Ingénierie, Viam et Even Prev. : L’expert, M. F..., demande la mise hors de cause des sociétés Verge Francis, Ingecor, J. Robert Ingénierie, Viam et Even Prev..

donner acte de son désistement d'instance de ses conclusions initialement dirigées contre la société Chaix Morel et Associés et contre la société AEI ; 2°) de condamner solidairement la société SLH Ingenierie

S'agissant de l'action dirigée contre la société Teco Ingénierie Solutions : 10.

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la société Igrec Ingénierie, représentée par Me Pales, ne s'oppose pas à l'expertise et demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses

, de la SARL CS2N Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva Conseil, de la SARL Salto Ingénierie, exerçant sous l'enseigne Echologos SARL, de la SAS

Une note en délibéré présentée par la société Akka Ingénierie Produit a été enregistrée le 7 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

B..., architecte, des sociétés SOGC, GEFI SUD EST et ENERPULS INGENIERIE.

Il soutient que : - la vérification de comptabilité de la société OL Ingénierie, dont il est le gérant, à la suite de laquelle les impositions en litige lui ont été assignées, est entachée d’irrégularités

tribunal : 1°) d'annuler la délibération, révélée par les relevés de notes des 8 février et 27 juin 2023, par laquelle le jury de la 3ème année de licence de physique de l'université de physique et d'ingénierie

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Aménagement Ingénierie en Infrastructure est rejetée.

le 20 décembre 2023, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine (SMTC)-Tisséo Collectivités et la Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)-Tisséo Ingéniérie

A, ordonné l'extension à la société d'études ingénierie 84, à la société constructions Luynoises et à la société SARL Harco. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande