Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2300485_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
qu'une retenue à la source d'un montant de 151 274 euros, supérieur au montant en droits de 145 247 euros mis à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu, a été versée par la société Etablissements Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503449_20250819
19 août 2025
19 août 2025
application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jeanne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317398_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A du logement n° 1F qu'il occupe, résidence Les Landes, 11 rue Jean Poulain à Nantes (Loire-Atlantique), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506156_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé résidence Les Peupliers, bâtiment H, 8 rue Jean-Paul Mejean à Arles, mis à leur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304050_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Jean Sarrailh, située 39 avenue George Bernanos à Paris (75005) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société requérante ne peut utilement soutenir qu’elle n’est pas titulaire de la licence coquilles Saint-Jacques du navire « St Jean » pour contester la décision de suspension litigieuse.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société requérante ne peut utilement soutenir qu’elle n’est pas titulaire de la licence coquilles Saint-Jacques du navire « St Jean » pour contester la décision de suspension litigieuse.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société requérante ne peut utilement soutenir qu’elle n’est pas titulaire de la licence coquilles Saint-Jacques du navire « St Jean » pour contester la décision de suspension litigieuse.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société requérante ne peut utilement soutenir qu’elle n’est pas titulaire de la licence coquilles Saint-Jacques du navire « St Jean » pour contester la décision de suspension litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306092_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ce faisant, la requérante ne conteste pas le bien-fondé de la somme mise à sa charge ni ne soutient que le titre de perception litigieux serait irrégulier en la forme.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003416_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201572_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022, la commune de Saint-Jean-d'Illac, représentée par son maire en exercice conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504965_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, l'université Jean Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103356_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Mme C est propriétaire d'un bien situé 1 rue Anderemarienea à Saint-Jean-de-Luz qu'elle loue en meublé de tourisme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506234_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Jaurès l'informe que le jury de master 1 a refusé son redoublement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2) d'ordonner à l'Université Toulouse Jean Jaurès, à titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501117_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F et Mme E n'est pas accompagnée d'une copie de la requête à fin d'annulation de la décision contestée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021 dont les requérants sollicitent l'annulation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril et le 23 juin 2021, la société Ateliers Férignac conteste le marché public de travaux concernant le lot n° 2 relatif
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C pour l'université Jean Moulin - Lyon III. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 438