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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103879_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 25 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404587_20251210
10 décembre 2025
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. B...
6ème Chambre
DTA_2202290_20230724
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2003186_20230330
30 mars 2023
D, Mme B a démissionné, en juin 2021, de ses fonctions de CPIP, cette circonstance ne prive pas d'objet la requête de M.
1ère Chambre
DTA_2402419_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le préfet de la Haute Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Reconduite à la frontière
DTA_2506761_20251003
3 octobre 2025
L’ensemble des membresA...famille vit ensemble à Montauban. Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2102815_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête de la SARL 2C 82.
DTA_2102819_20230102
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête de la SARL Popolo 82.
Juge unique chambre 4
DTA_2101343_20230517
17 mai 2023
A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Montauban du 7 juillet 2018 au 8 novembre 2021.
ORTA_2602683_20260331
31 mars 2026
D..., ressortissant marocain, né le 12 juillet 2000, de quitter le territoire français. M.
Eloignement urgent
DTA_2400709_20240214
14 février 2024
l'État le paiement au profit de son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2505145_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 22 juillet 2025, M.
DTA_2300867_20230407
7 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n°91-647 du 10 juillet
DTA_2304464_20230807
7 août 2023
B, ressortissant camerounais, déclare être entré en France le 18 juin 2023. Il a sollicité l'asile auprès de la préfecture de la Haute-Garonne le 27 juin 2023.
4ème Chambre
DTA_2403874_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. A... C...
DTA_2100982_20231109
9 novembre 2023
B, professeur des écoles, a été affecté le 1er septembre 2019 à l'école élémentaire Ferdinand Buisson de Montauban, dans une classe de CE2/CM1.
DTA_2107516_20240725
25 juillet 2024
Mme A est professeure d'anglais certifiée, affectée au collège " Ingres " situé à Montauban. Elle a été classée à l'échelon 7 de la hors classe le 4 mai 2011.
DTA_2506624_20251007
7 octobre 2025
2025, reçu le 18 juillet 2025, de quitter le logement qu’il occupait ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
DTA_2307300_20231206
6 décembre 2023
100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros à son conseil sur le fondement des dispositions des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
DTA_2104765_20230308
8 mars 2023
B C, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions
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