Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Keufak-Tamèze, avocat commis d’office, représentant M.

A B, domicilié chez FTDA, n° 1U211479 4, rue Doudeauville à Paris (75018), représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office, représentant M.

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler dans toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D B J, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

E, - les observations orales de Me Keufak Tameze, représentant M.

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.

d'office tiré de ce que les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant assignation à résidence sont irrecevables car dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Keufak-Tameze

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Keufak-Tamèze, représentant M.