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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203589_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B ; - les observations de Me Leeman, représentant Mme A, - et les observations de Me Saulnier, représentant le CCAS de Saint-Cast le Guildo.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La parcelle cadastrée section BT n° 337 d'une superficie de 1 142 m2 se situe au lieu-dit " La Croix " sur la commune de Sciez-sur-Léman.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100275_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, et de Me Leeman représentant l'OPH Rochefort Habitat Océan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006129_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé dans un espace densément urbanisé, au bord du lac Léman.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003174_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
dossier, et notamment du constat d'huissier produit par les requérants, que le chemin litigieux, d'une largeur comprise entre 3,20 et 3,50 mètres, est à sens unique (descendant à partir de l'avenue du Léman
Source officielle5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me HuchonHuchonhHucho, représentant la SAS Bonimat et de Me Leeson, représentant la commune d'Amboise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001237_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Toutefois, il résulte du compte rendu de prise en charge par l'établissement public de santé mentale du centre hospitalier Alpes Léman, qui l'a suivi de janvier à septembre 2017, qu'il ne présentait pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500979_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Mme B, titulaire du grade de caporale de sapeurs-pompiers professionnels depuis le 1er septembre 2017, a d'abord été affectée au centre de secours d'Evian-rives du Léman puis au centre de secours de Sallanches
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0015 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune d'Anthy sur Léman. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0006 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Ballaison.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
enregistrés les 1er décembre 2022 et 22 mars 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, le syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Plateau Picard Nord, représenté par Me Leeman
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Leeman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Cast-le-Guildo a prononcé son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005045_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020, la SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman (SREL), représentée par Me Thouvenot, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2328376_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a lu son rapport, soulevé d’office le moyen tiré de l’incompétence du juge administratif pour ordonner l’évacuation du domaine public routier, et entendu les observations de Me Leeman, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307473_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aujourd'hui atteinte d'un cancer, il réside avec elle et l'aide au quotidien pour ses soins en sa qualité de tiers de confiance désigné dans le cadre du protocole de soins établi par les hôpitaux du Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405562_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, détenus ou produits par le centre hospitalier Alpes Léman et le CHU de Grenoble et examiner l'intéressé ; 2° - décrire les séquelles affectant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302682_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Victoire Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, substituant le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200576_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 2 : La SCI Lemon est déchargée de l'obligation de payer la somme de 5 010 euros. Article 3 : La commune de Vauvert versera à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007097_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société CGN, société de droit suisse, exerce une activité de transport de voyageurs par bateau sur le lac Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323751_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D, représenté par Me Lesson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePage 16 sur 22